Conditions générales Moovers Mobility Lovers

Le présent contrat a pour objet l’utilisation d’un véhicule sans conducteur pour le service expressément contracté. Les services sont régis exclusivement par les présentes conditions particulières et générales exposées ci-après et signées par les deux parties contractantes.

Unione Motion met à la disposition du locataire, en location sans conducteur, le véhicule décrit dans le contrat correspondant signé par celui-ci, en parfait état de fonctionnement, avec tous ses documents, pneus, outils et accessoires, ainsi qu’en bon état général extérieur et de propreté. Le client déclare avoir reçu le véhicule indiqué après avoir vérifié son bon fonctionnement et son état général, et accepte les conditions particulières, s’engageant à le restituer en état de marche ou remorqué dans les bureaux de l’entreprise à la date d’expiration du présent contrat.

Le locataire est responsable de :

– Restituer le véhicule à la date et à l’heure prévues dans le contrat. Passé un délai de 24 heures après la date de restitution, le véhicule sera signalé aux autorités compétentes comme un vol, entraînant des conséquences pénales et civiles.

– Restituer le véhicule dans les mêmes conditions qu’à la livraison, avec tous ses composants, outils, documents, clés, etc., sans manipulation frauduleuse d’aucun élément interne ou externe.

– Assumer l’entière responsabilité de la valeur du véhicule loué et des dommages matériels qui lui sont causés, ainsi qu’en cas de vol ou de perte du véhicule.

– Ne pas conduire sous l’influence négative d’alcool, de drogues, de substances stupéfiantes, de fatigue, de maladies affaiblissantes et/ou de médicaments affectant l’attention.

– Assumer l’entière responsabilité des conséquences civiles, pénales ou autres résultant de :

* L’utilisation du véhicule loué pendant la durée du contrat.
* L’abandon ou la mauvaise utilisation du véhicule.
* Le transport de plus de passagers que permis, ainsi que de toute marchandise interdite par la loi.
* Le non-respect des réglementations routières en vigueur.
* Le paiement des amendes et sanctions infligées au bailleur pendant la durée de la location.
* Les frais de récupération en cas d’immobilisation ou de saisie du véhicule.

Il est strictement interdit de :

– Utiliser le véhicule pour commettre des délits pénaux ou transporter des objets illégaux.
– Céder, sous-louer ou louer le véhicule à un tiers.
– Utiliser le véhicule pour l’apprentissage de la conduite.
– Utiliser un carburant autre que celui autorisé.
– Permettre à une personne non autorisée dans le contrat de conduire le véhicule.
– Sortir le véhicule du territoire espagnol sans autorisation écrite préalable du bailleur.
– Embarquer le véhicule sur un transport maritime et/ou ferroviaire.
– Utiliser le véhicule pour pousser ou remorquer d’autres véhicules, ou participer à des courses ou compétitions.
– Conduire sur des routes non pavées ou inadaptées aux véhicules de tourisme.
– Utiliser le véhicule à des fins commerciales, de transport de marchandises ou de messagerie.
– Fumer à l’intérieur du véhicule (sanction de 100€).

Le locataire doit obligatoirement posséder un permis de conduire original en cours de validité avec au moins un an d’ancienneté. L’âge minimum pour louer un véhicule est de 21 ans. L’entreprise se réserve le droit de refuser la location.

Documents requis pour la prise en charge du véhicule :

• Numéro de réservation.
• Carte d’identité/Passeport.
• Permis de conduire valide pour tous les conducteurs désignés. Un permis international est requis si :
  • Le permis ne provient pas de l’UE ou du Royaume-Uni et n’est pas reconnu par la DGT.
  • Le permis est rédigé dans un alphabet non romain.
• Le numéro de vol et/ou la carte d’embarquement doivent être fournis lors de la réservation. Si le client ne récupère pas le véhicule dans un délai de 59 minutes après l’heure prévue, la réservation PEUT être annulée SANS PRÉAVIS.

*Le numéro de vol et/ou la carte d’embarquement seront demandés avant la finalisation du contrat. Le client doit arriver par avion le jour et à l’heure de prise en charge du véhicule, et fournir un numéro de vol valide. En cas de doute, le vol retour pourra également être vérifié. En l’absence de ces informations, Unione Motion se réserve le droit de ne pas fournir le véhicule.

Tous les documents doivent être présentés en format original ou téléchargés depuis l’application officielle de l’organisme concerné. Aucune photocopie ou photo ne sera acceptée.

Si le titulaire du contrat et tous les conducteurs désignés ne fournissent pas la documentation requise, la remise du véhicule ne pourra pas être effectuée.

Chez Unione Motion, nous proposons deux types de tarifs :

Tarif Basique.

Ce tarif inclut :

• Couverture de base avec franchise, dépôt obligatoire jusqu’à 2 000€ selon la catégorie du véhicule.
• Politique de carburant : même niveau au retour.
• Annulation gratuite (jusqu’à 24h avant la prise en charge).
• Kilométrage limité à 160 km/jour. Le maximum est de 3 000 km par contrat. En cas de dépassement, un coût supplémentaire de 0,25 € par km sera appliqué.

La franchise sera bloquée sur la carte de crédit du client au moment de la prise en charge du véhicule. Si aucun dommage n’est constaté lors de la restitution, la franchise sera restituée. En cas de dommages, leur coût sera déduit de la franchise.

Unione Motion ne peut être tenu responsable des frais bancaires éventuels liés au remboursement de la franchise.

Si aucun dommage ou pénalité n’est à facturer, Unione Motion débloquera la franchise dans les meilleurs délais, sans être responsable du délai de traitement bancaire.

Le montant exact de la caution applicable est indiqué au recto du contrat sous la mention “Caution” et les montants par catégorie de véhicules sont les suivants :

– Groupe A, AA, B, BA : Franchise de 1 000€
– Groupe C, CA, SC, SCA, D, DA, F, FA : Franchise de 1 250€
– Groupe CP, SP, GP, SG, SGA, FX, G, GA, H, HA, HX : Franchise de 2 000€

Le dépôt de garantie ne sera accepté que par blocage ou prélèvement sur une carte de crédit VISA ou MASTERCARD au nom du locataire.

Si la caution ne couvre pas les frais additionnels dus à un manquement aux conditions générales ou aux garanties d’accident et vol, le locataire devra payer la différence et autorise Unione Motion à effectuer des prélèvements ultérieurs conformément à l’article 4.1.

Tarif Infinity.

Notre tarif Infinity comprend :

• • Couverture complète sans franchise ni dépôt de garantie. Cette couverture inclut :
    • Couverture « Basique » + Couverture complète (sans franchise).
    • Dommages à la carrosserie.
    • Choc sur le bas de caisse.
    • Bris de glace.
    • Dommages aux roues et jantes.
    • Dommages aux rétroviseurs.

• • Politique de carburant plein-plein.

• • Possibilité de paiement par carte de débit (exception pour les groupes CP, GP, SP, FX et HX).

• • Assistance routière 24/7.

• • Conducteur supplémentaire gratuit.

• • Kilométrage illimité (exception pour les groupes CP, GP, SP, FX et HX).

• • Annulation gratuite.

• • Pour les groupes CP, GP, SP, FX et HX, la limite reste de 160 km/jour jusqu’à un maximum de 3000 km par contrat. En cas de dépassement du nombre de kilomètres prévus par le contrat, un supplément de 0,25 € par kilomètre excédentaire sera facturé au client.

• • Les cas considérés comme négligence ne seront en aucun cas couverts et entraîneront l’annulation unilatérale et immédiate du contrat.

Les horaires d’ouverture du bureau sont de 7h00 à 23h00.

Les réservations ne seront acceptées que pendant les heures d’ouverture du bureau.

En cas de retard de vol, le client sera attendu jusqu’à 1h00 du matin, à condition qu’il ait indiqué son numéro de vol. Dans ce cas, un supplément de 40 € sera facturé pour ce service. Si le vol est retardé après 1h00 du matin, la réservation pourra rester active jusqu’à 12h00 le lendemain, à condition que la date et l’heure de restitution initiales ne soient pas modifiées.

Pour les conducteurs âgés de 21 à 24 ans inclus, un supplément de 8 €/jour s’appliquera, avec un maximum de 80 € par location.

L’âge maximal pour louer un véhicule est de 80 ans.

Pour les conducteurs supplémentaires, un supplément de 8 €/jour par conducteur s’appliquera, avec un maximum de 80 € par location. Un maximum de 3 conducteurs supplémentaires est accepté.

Le véhicule devra être restitué au lieu, à la date et à l’heure stipulés dans le contrat et dans le même état que lors de la remise par le loueur, avec tous ses documents, clés, outils et accessoires. Toute modification des conditions de restitution convenues pourra entraîner des frais supplémentaires pour le locataire. Si le véhicule est rendu excessivement sale et que cela empêche une inspection correcte ou nécessite plus de 30 minutes de nettoyage, un nettoyage spécial sera facturé, d’un montant de 100 €.

La durée du contrat de location ne pourra en aucun cas excéder 25 jours.

En cas de résiliation anticipée du contrat à l’initiative du locataire, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours non utilisés.

Un délai de grâce de 59 minutes est accordé pour le retour du véhicule par rapport à l’heure convenue. Si ce délai est dépassé, le locataire devra payer un supplément de 25 € en plus du tarif journalier intégral pour les jours supplémentaires. Le montant final sera déterminé au moment de la restitution du véhicule.

Il ne sera pas possible de prolonger le contrat une fois la date et l’heure initialement convenues dépassées. En cas de suspicion d’appropriation indue du véhicule et si le client ne fournit pas de preuves valables de force majeure, Unione Motion pourra activer le protocole de non-restitution et déposer une plainte auprès des autorités compétentes après 59 minutes suivant la fin du contrat. Tous les frais liés au protocole de non-restitution seront facturés au client.

Si le locataire souhaite prolonger la durée de location, il doit en informer le loueur au moins 24 heures avant la date et l’heure de fin du contrat. Le véhicule devra être inspecté avant toute prolongation. Unione Motion se réserve le droit de refuser la prolongation si l’une des conditions d’utilisation du véhicule n’est pas remplie. L’un des critères pourra être la présentation d’un numéro de vol et d’une carte d’embarquement au nom du client. Le client devra signer un nouveau contrat couvrant les jours prolongés et payer immédiatement le montant correspondant à ce nouveau service. Le loueur ne garantit pas que la prolongation pourra être effectuée.

Si le véhicule n’est pas restitué au lieu, à la date et à l’heure stipulés dans le contrat, Unione Motion se réserve le droit de facturer le montant correspondant aux jours supplémentaires ainsi qu’une pénalité de 25 € pour les préjudices économiques causés, en plus des éventuels frais liés au rapatriement et/ou à la récupération du véhicule. Il est expressément interdit de restituer le véhicule aux terminaux de départ de l’aéroport ou à tout autre endroit non autorisé par Unione Motion.

En cas d’abandon du véhicule en dehors du lieu stipulé dans le contrat, Unione Motion facturera 200 € ainsi que tous les frais liés à la récupération du véhicule.

Le non-respect de cette condition autorise le loueur à activer le protocole de non-restitution et à reprendre possession du véhicule sans préavis ou à engager des poursuites judiciaires.

Le client autorise Unione Motion à suivre le véhicule loué via un système de géolocalisation GPS si nécessaire.

Si le client doit restituer le véhicule en dehors des heures d’ouverture du bureau, c’est-à-dire de 23h00 à 07h00, il pourra le déposer au parking AquaCar Parking situé sur la Ctra. de Torrellano à l’Aéroport, Km 1, 03320 Torrellano, Alicante. Un supplément de 25 € devra être payé au moment de la restitution du véhicule. Ce service est disponible uniquement pour les contrats avec la formule Infinity.

Le locataire accepte qu’Unione Motion effectue, après la fin de la location du véhicule, via des systèmes de paiement électroniques ou tout autre mode de facturation, sans son autorisation expresse, des prélèvements pour les motifs suivants :

1. Frais de ‘nettoyage supplémentaire’ pour les dépenses résultant d’un service de nettoyage supplémentaire en raison de l’état manifestement inapproprié du véhicule au moment de sa restitution. De plus, seront considérées comme un mauvais état du véhicule les taches sur la sellerie, y compris celles causées par le sel marin et les résidus excessifs de sable, les poils d’animaux, l’odeur de tabac ou d’autres substances, avec un supplément maximal de 100 €.
2. Les frais occasionnés par la perte de documents et de clés du véhicule, et/ou l’envoi du jeu de clés du véhicule au bureau correspondant, en cas de perte, de casse, d’immersion dans l’eau, de restitution des clés dans un bureau différent de celui du retour effectif du véhicule, ou toute autre situation entraînant l’immobilisation du véhicule pour des raisons imputables au locataire. Voir les frais dans le tableau des dommages disponible sur notre site web.
3. Le coût du remorquage du véhicule lorsqu’il est nécessaire, sauf en cas de panne mécanique, sauf si celle-ci résulte d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation du véhicule par le locataire.
4. Les frais, en totalité, liés à la perte, à la détérioration ou aux dommages causés aux jantes, à la carrosserie, aux enjoliveurs, aux pneus (y compris les crevaisons et éclatements), aux outils, aux vitres et pare-brise, aux rétroviseurs, à l’embrayage, aux accessoires, à l’intérieur du véhicule, ainsi qu’aux problèmes résultant d’une erreur de carburant lors du ravitaillement. Voir les frais dans le tableau des dommages disponible sur notre site web.
5. Les frais, en totalité, causés par des dommages aux parties inférieures de la carrosserie, y compris les jupes et bas de caisse.
6. Les péages, amendes, sanctions et frais judiciaires résultant d’infractions au code de la route ou aux lois, règlements ou ordonnances (y compris les frais de congestion ou de restriction de circulation, le cas échéant) engagés par le client pendant la durée du présent contrat et réglés par Unione Motion.
7. En cas de réception d’une amende ou d’une sanction, et sauf si le locataire a souscrit la Tarification Infinity ou la couverture Super Cover, il accepte expressément un prélèvement de 35 € pour les frais administratifs et postaux.
8. Les coûts de réparation, en totalité, des dommages causés au véhicule en cas d’accident, lorsque l’une des circonstances suivantes se produit :
   • Si le véhicule n’a pas été utilisé conformément aux conditions établies.
   • Toute panne ou accident causé par la négligence du locataire engagera sa responsabilité, y compris tous les frais liés à l’enlèvement du véhicule (service de remorquage) jusqu’à sa réparation, ainsi que les jours d’immobilisation du véhicule.
   • Si le constat d’accident – soit sous forme de ‘Constat Amiable d’Accident‘ (CAA) ou de ‘Rapport d’Accident‘ – n’a pas été rempli et envoyé à Unione Motion dans le délai imparti, ou s’il ne correspond pas à la réalité des faits.
   • Si les dommages sont dus à un accident causé par une mauvaise évaluation de la hauteur du véhicule par le locataire, que ce soit pour le toit ou les côtés.
   • Si la couverture supplémentaire correspondante n’a pas été souscrite (voir le point 5.3).
   • Si le véhicule a été conduit par une personne non expressément autorisée dans le contrat.

Le montant des frais facturés au locataire pour les dommages causés au véhicule sera calculé en tenant compte de l’évaluation réalisée par le personnel qualifié d’Unione Motion selon le tarif disponible sur le site web et mis à disposition à l’agence de location, dont l’existence et les montants sont connus du locataire, qui les accepte expressément.

En cas de perte totale du véhicule ou de dommages dépassant 25 % de la valeur en vigueur selon les tableaux de l’AEAT, l’évaluation sera réalisée par un cabinet d’expertise externe à Unione Motion.

Tout ce qui précède s’applique sans préjudice d’un règlement et d’un ajustement ultérieurs, une fois qu’un devis de réparation a été établi par un atelier ou qu’une évaluation a été réalisée par un cabinet d’expertise externe à Unione Motion. Le locataire a le droit de connaître et de vérifier, par lui-même ou par une personne désignée, la réparation du véhicule ainsi que sa durée.

Unione Motion se réserve également le droit de facturer au locataire une indemnisation pour la perte de bénéfices due à l’immobilisation du véhicule en conséquence des dommages subis (paralysie). Cette indemnisation sera calculée sur la base du nombre de jours nécessaires à la réparation du véhicule, établis par un expert externe à Unione Motion ou, une fois la réparation effectuée, en comptabilisant un jour pour chaque huit heures de travail effectuées par l’atelier de réparation et en utilisant comme base de calcul le tarif journalier de location contracté.

Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements par carte de crédit VISA ou MASTERCARD seront acceptés. La carte de crédit doit être au nom de la personne figurant comme titulaire du contrat de location.

À titre exceptionnel, le paiement par carte de débit ne sera accepté que pour les locations contractées avec le tarif Infinity ou la couverture Super Cover, à l’exception de nos modèles premium (groupes CP, GP, SP, FX et HX), pour lesquels une carte de crédit est requise dans tous les cas.

Nous n’acceptons pas American Express. Les paiements en espèces ou par smartphone ne sont pas acceptés.

Le paiement de la location du véhicule et des différents services additionnels sera effectué dans la devise choisie par le locataire, les opérations en multidevises étant acceptées, sous réserve des conditions de l’établissement bancaire qui gère le paiement ou l’encaissement, selon le choix du client.

Le règlement des contrats inclut le paiement des couvertures de l’assurance automobile obligatoire et de la responsabilité civile obligatoire. Ces couvertures sont garanties et assumées par l’assureur avec lequel le loueur a souscrit la police correspondante, le locataire et les conducteurs autorisés étant, par la signature de ce contrat, automatiquement couverts par cette police.

Ne sont pas considérées comme des tierces personnes aux fins de l’assurance : le conjoint, les ascendants, descendants et frères et sœurs ou parents du locataire ou des conducteurs autorisés, ainsi que leurs associés ou toute personne ayant une relation commerciale, professionnelle ou de subordination avec eux.

Elle exonère le locataire (sauf pour le montant de la franchise, l’immobilisation et les frais de gestion des accidents) de toute responsabilité économique et civile pour les dommages causés au véhicule.

Exclusions expresses de la couverture en cas d’accident :

• Les dommages au véhicule causés par un accident dont le locataire n’est pas responsable ne sont pas couverts si celui-ci ne présente pas un constat d’accident dûment complété ou toute information permettant d’identifier le responsable dans un délai maximal de quarante-huit heures après l’accident.
• Les dommages causés par des événements météorologiques (eau, neige, grêle, vent, etc.) ne sont pas couverts.
• Les dommages au véhicule ne sont pas couverts si celui-ci n’est pas utilisé conformément aux conditions exprimées dans la clause première sur son utilisation.
• Les dommages ne sont pas couverts si la date de restitution du véhicule est dépassée sans que le locataire ait signé la prolongation du service.
• Les pertes, vols ou dommages des biens personnels du locataire se trouvant à l’intérieur du véhicule ne sont pas couverts.
• Les dommages, réparations ou remplacements des jantes et/ou pneus en cas de crevaison ou de choc ne sont pas couverts.
• Les dommages sur la carrosserie, la peinture, les bas de caisse, y compris les bavettes, ne sont pas couverts.
• Les dommages aux vitres et pare-brise, rétroviseurs, moteur et embrayage ne sont pas couverts.
• Les frais d’assistance routière en cas d’accident ne sont pas inclus.
• Les frais liés à un ravitaillement en carburant incorrect ne sont pas couverts.
• Les frais liés à la perte ou à la casse de la clé du véhicule ne sont pas couverts. Ni les frais de remplacement ni d’envoi d’un double des clés ne sont inclus.
• En cas d’immobilisation du véhicule pour quelque raison que ce soit, le remplacement du véhicule sur place n’est pas inclus. Le locataire devra se rendre par ses propres moyens à l’agence d’origine.

• Le vol ou l’incendie du véhicule n’est en aucun cas couvert, quelle que soit la cause ou la couverture souscrite.
• La perte, le vol ou la détérioration de la clé n’est en aucun cas couvert.
• Les objets personnels se trouvant à l’intérieur du véhicule ne sont en aucun cas couverts.

Le locataire peut être exonéré du paiement de la franchise allant jusqu’à 2 000 €, des frais de gestion des accidents et d’autres exclusions de l’assurance standard en souscrivant et en payant, de manière optionnelle, le supplément spécial de couverture Super Cover ou le tarif Infinity, dont la souscription et le montant figureront expressément dans le contrat.

Cette couverture peut être souscrite après le début du contrat, sous réserve d’une évaluation préalable du véhicule par le personnel qualifié.

Il devra être prouvé sur place que le véhicule est exactement dans le même état qu’au moment de la signature du contrat initial.

Si le paiement de l’une des couvertures supplémentaires ne figure pas dans le contrat, il sera entendu que celle-ci n’a pas été souscrite et le locataire assumera expressément toute responsabilité pour les dommages exclus selon ces conditions générales.

Une fois cette couverture souscrite, elle ne pourra être annulée par anticipation et aucun remboursement ne sera effectué.

Le montant total final de la location est conditionné par le retour du véhicule dans le même état que lors de la remise et à la date, heure et lieu prévus. Par conséquent, le locataire devra payer au bailleur, après la restitution du véhicule, tout frais supplémentaire occasionné et imputable au locataire conformément aux présentes conditions générales.

En aucun cas Unione Motion ne sera tenu responsable des objets volés, endommagés, oubliés ou perdus à l’intérieur du véhicule.

Unione Motion met à disposition des dispositifs de retenue pour enfants homologués, qui peuvent être fournis aux clients sur demande et moyennant le paiement du tarif de location correspondant. L’installation de ces dispositifs est sous l’entière responsabilité du locataire. En cas de non-restitution, de perte ou de vol, le locataire sera facturé 98,55€ pour les dispositifs appelés « booster / rehausseur » et/ou 89,55€ pour les dispositifs appelés « Baby Seat« .

Les tarifs des dispositifs de retenue pour enfants sont les suivants :

Siège bébé :

10,95 €/jour par location et par siège.

Maximum 98,55 € par location et accessoire.

Rehausseur ou Booster :

9,95 €/jour par location et par siège.

Maximum 89,55 € par location et accessoire.

Unione Motion se réserve le droit d’annuler le contrat et/ou la réservation immédiatement et sans indemnisation dans les cas suivants :

– En cas de non-paiement du contrat.

– Lorsque le locataire fait un usage non autorisé du véhicule.

– Lorsque le locataire enfreint l’un des points spécifiés dans les termes et conditions.

– Lorsque le personnel d’Unione Motion le juge opportun.

Responsable

Unione Motion S.L
CIF : B-45768900
C/ Doctor Fleming, 399 Pg Torrehierro
45600 Talavera de la Reina (Toledo)
email : info@moovers.es

Finalité
Nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées afin d’assurer la prestation correcte et professionnelle des services demandés (location de véhicules), gérer l’envoi des informations sollicitées et proposer aux clients des offres de produits et services pertinents.

Le présent contrat est régi par les lois espagnoles. En cas de litige, il sera soumis à la juridiction compétente du lieu où la location a commencé.

Le locataire assume l’entière responsabilité en cas de non-respect des clauses du présent contrat.